PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web du livre de LES CUISTOTS DU RAMADAN (www.lescuistotsduramadan.com).
Toute prestation accomplie par la société PATRIMOINE & SOLUTIONS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1: OBJET
Définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des livres de cuisines du Cuistot du Ramadan.
Toute Commande passée sur le Site Internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité.
PATRIMOINE & SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
ARTICLE 2: PRIX
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site
(www.lescuistotduramadan.com) sont exprimés en Euro (€).
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges ou erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande.
PATRIMOINE & SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés, PATRIMOINE & SOLUTIONS se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de PATRIMOINE & SOLUTIONS en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.
ARTICLE 3: VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 Enregistrement d’une commande
La commande est effectuée via le site : www.lescuistotduramadan.com, Pour commander le livre sélectionné, le CLIENT devra obligatoirement procéder préalablement à la commande, le CLIENT reconnaissant être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité. Le CLIENT confirme son consentement par validation définitive de la commande.
3.2 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande et une fois que l’ensemble des informations demandées ont été complétées par le CLIENT, ce dernier peut soit modifier la commande et toute information relative, soit confirmer définitivement sa commande en choisissant le mode de paiement qui lui convient.
Après confirmation de commande et validation du paiement, le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de PATRIMOINE & SOLUTIONS. Le bon de commande pourra être conservé et reproduit par le CLIENT et sera conservé sur un support fiable et durable comme moyen de preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
3.3 Confirmation de la commande
Lorsque le CLIENT aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse électronique indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
PATRIMOINE & SOLUTIONS recommande au CLIENT de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de PATRIMOINE & SOLUTIONS comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte CLIENT.
ARTICLE 4: PAIEMENT
4.1 Montant de la commande
Le montant dû par le CLIENT est indiqué avant la validation de la commande par le CLIENT ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail comme indiqué ci-dessus.
4.2 Modes de paiement
Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux informations et directives sur les paiements disponibles sur notre site
– Via PayPal
– Par Carte Bancaire
4.3 Confirmation de paiement
Comme indiqué précédemment, la commande est considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
4.4 Contrôle anti fraudes
PATRIMOINE & SOLUTIONS, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site. Ces contrôles visent à protéger PATRIMOINE & SOLUTIONS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, PATRIMOINE & SOLUTIONS ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la commande de la personne indiquée pour la livraison.
Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.
PATRIMOINE & SOLUTIONS est le seul destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction ainsi l’annulation de votre commande.
4.5 Condition exceptionnelle
PATRIMOINE & SOLUTIONS a mis en place une procédure de vérification de l’identité du CLIENT afin de limiter toute utilisation frauduleuse pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au CLIENT de présenter sa pièce d’identité au transporteur en charge de procéder à la livraison.
ARTICLE 5: LIVRAISON / DÉLIVRANCE
5.1 Délai de mise en expédition et de livraison
Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par le CLIENT de sa commande.
En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au CLIENT.
Avant de valider sa commande, le CLIENT prend connaissance du délai prévisionnel d’expédition et de livraison.
Suite à l’expédition de la commande, le CLIENT reçoit un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis, le CLIENT peut ainsi suivre la traçabilité de son colis. En cas de retard, aucune indemnité compensatoire ne pourra être exigée par le client.
ARTICLE 6: DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
LE CLIENT peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. LE CLIENT dispose d’un délai de 24 heures ouvrables à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas.
Pour ce faire, il doit contacter Service Clientèle par téléphone ou par mail, pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande et ainsi obtenir un numéro de retour.
Le retour ne pourra être accepté que si le produit en parfait état, à savoir non ouvert dans son emballage d’origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, dans un délai de 24 heures à compter de l’exercice de son droit de rétractation. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par LE CLIENT seront refusés.
ARTICLE 7: TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1. Informations nominatives
PATRIMOINE & SOLUTIONS collecte les données personnelles de chaque CLIENT au moment de son inscription, ceci dans un but strictement commercial, ce que le CLIENT accepte expressément et sans réserve.
PATRIMOINE & SOLUTIONS pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le CLIENT pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Le CLIENT accepte expressément par les présentes que son adresse postale ainsi que son adresse électronique (email) soient transmises aux partenaires commerciaux de PATRIMOINE & SOLUTIONS dans un but exclusivement commercial.
7.2. Cookies
Les seuls cookies que PATRIMOINE & SOLUTIONS créent sont ceux de la session qui seront effacés lors de la déconnexion au Site.
ARTICLE 8: LES GARANTIES ET LES RESPONSABILITÉS
8.1 Informations sur les articles
Pour chaque article en vente sur le Site, PATRIMOINE & SOLUTIONS s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations transmises par les fournisseurs.
PATRIMOINE & SOLUTIONS met tout en œuvre pour procurer au CLIENT un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer ses commandes. Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et
PATRIMOINE & SOLUTIONS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient survenir notamment au niveau des images ou des couleurs affichées.
8.2 Garanties sur les articles
PATRIMOINE & SOLUTIONS intervient en tant que mandataire d’écrivains et fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les livres et articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les articles impropres à leur utilisation normale.
Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.
Les garanties des articles vendus sont mentionnées sur la fiche descriptive. Le CLIENT possédant un article défectueux, dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec PATRIMOINE & SOLUTIONS via son compte, lui transmettra alors la procédure à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement auprès d’écrivain / fournisseur et fera ses meilleurs efforts pour fournir au CLIENT les coordonnées du Service Après-Vente d’écrivain / fournisseur.
8.3 Responsabilité
La responsabilité de PATRIMOINE & SOLUTIONS au titre des présentes est limitée au montant de la commande du CLIENT. L’implication de PATRIMOINE & SOLUTIONS ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, PATRIMOINE & SOLUTIONS ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la
présence d’un virus informatique. PATRIMOINE & SOLUTIONS est tenue à une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site www.lescuistotduramadan.com ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.
ARTICLE 9: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de PATRIMOINE & SOLUTIONS exploitée par P&S. Les technologies sous-jacentes sont la propriété exclusive de P&S. Le CLIENT qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un simple lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable, écrite et expresse à P&S.
ARTICLE 10: DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par Le Cuistot du Ramadan sur le Site
ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Agadir
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